Conditions générales de vente
1. Qui sommes-nous ?
(1) Sticker Drapeau est un service de Youno, entreprise individuelle établie à Oostzaan 433, 9716 KS Groningen, Pays-Bas (numéro KvK : 69151113, numéro de TVA intracommunautaire : NL004524279B28), ci-après également désignée par « Sticker Drapeau » ou « nous ». Tu peux nous joindre par e-mail à bonjour@stickerdrapeau.fr ou via le formulaire de contact.
(2) Sticker Drapeau vend des stickers drapeaux en vinyle imperméable avec laminage via la boutique en ligne stickerdrapeau.fr (ci-après : produits).
2. Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande que tu passes chez nous. Le client sera ci-après également désigné par « tu ».
(2) Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. La version applicable à une commande est toujours celle en vigueur au moment où tu passes cette commande.
3. L'offre
(1) Notre offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre, par exemple dans le prix, ne nous lient pas.
(2) L'affichage des couleurs peut varier d'un écran à l'autre. Le sticker livré peut donc présenter de légères différences de couleur par rapport à l'image de la boutique en ligne.
4. Commande et conclusion du contrat
(1) Tu passes commande via le processus de commande de la boutique en ligne. Aucun compte client n'est nécessaire.
(2) Tu paies au moment de la commande via l'un des moyens de paiement proposés. Sans paiement réussi, aucun contrat n'est conclu. Le contrat est conclu dès que ton paiement a réussi et que nous te confirmons la commande par e-mail.
(3) Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas de soupçon de fraude ou d'abus. Tu en seras alors informé et tout montant déjà payé sera intégralement remboursé.
(4) Les données que tu fournis lors de la commande, telles que ton nom, ton adresse et ton adresse e-mail, doivent être exactes et complètes. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des erreurs de livraison dus à des données inexactes ou incomplètes.
5. Prix et frais de port
(1) Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
(2) La livraison coûte 1,95 € par commande et est gratuite dès 3 stickers. Les frais de port sont affichés dans le panier, avant que tu ne passes la commande.
(3) Nous pouvons adapter nos prix. Une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà passées.
6. Paiement
(1) Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.
(2) Toutes les commandes sont des achats uniques. Il n'y a ni abonnement, ni paiement récurrent.
7. Livraison
(1) Nous livrons par courrier postal en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, à l'adresse de livraison que tu indiques lors de la commande.
(2) Les délais de livraison indiqués sont une indication et non un délai impératif. Nous livrons au plus tard dans les trente (30) jours suivant ta commande, sauf si un autre délai a été convenu. Si nous n'y parvenons pas, tu peux annuler la commande sans frais et nous te remboursons l'intégralité du montant payé.
8. Droit de rétractation
(1) Pour les stickers de la collection, tu disposes d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de ta commande. Les détails figurent sur la page Droit de rétractation, où tu trouveras aussi le formulaire type de rétractation.
(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation, article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais). Il s'agit des drapeaux que tu crées toi-même avec le créateur de drapeaux, des drapeaux réalisés d'après ton propre modèle, des drapeaux avec ton propre texte et des stickers sur mesure.
9. Garanties légales et réclamations
(1) Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme, tu as toujours droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement gratuits.
(2) Ton sticker est arrivé endommagé ou mal imprimé ? Envoie-nous une photo à bonjour@stickerdrapeau.fr dans les 14 jours suivant la réception. Nous t'envoyons gratuitement un nouveau sticker ou nous te remboursons. Cela vaut aussi pour les drapeaux personnalisés : en cas d'erreur de notre part, nous réimprimons. Tes droits légaux restent intacts, même si tu nous contactes plus tard.
(3) Tu peux adresser tes réclamations à tout moment à bonjour@stickerdrapeau.fr.
10. Cartes cadeaux
(1) Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail sous forme de code après le paiement. Tu utilises le code dans le panier, dans le champ prévu pour les cartes cadeaux et codes promo.
(2) Une carte cadeau est valable pour tout l'assortiment de la boutique, frais de port compris. Elle est valable un (1) an à compter de l'achat et peut être utilisée en plusieurs fois. Le solde restant reste disponible sur le code jusqu'à cette date. Une carte cadeau n'est pas échangeable contre de l'argent.
11. Codes promo
(1) Nous pouvons proposer des codes promo. Un code promo ne peut être utilisé que dans notre boutique en ligne et n'est pas échangeable contre de l'argent. Certains codes ne sont valables que pour certains produits ou pendant une période déterminée, ce qui est alors indiqué avec le code.
(2) En cas de fraude ou d'abus, nous pouvons retirer ou invalider un code promo.
12. Motifs personnels
Si tu crées ton propre drapeau ou nous envoies ton propre modèle, tu garantis que tu as le droit d'utiliser ce matériel, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il n'est pas illicite. Nous pouvons refuser une commande si, selon nous, le matériel est contrefaisant ou illicite. Tout montant déjà payé est alors remboursé.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en application de dispositions légales impératives. Pour le reste, en cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle du contrat, nous ne répondons que du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
14. Vie privée
La manière dont nous traitons tes données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et dispositions finales
(1) Le droit néerlandais est applicable. Si tu es consommateur, ce choix de droit ne peut toutefois pas te priver de la protection des dispositions impératives du droit du pays où tu as ta résidence habituelle (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).
(2) En tant que consommateur, tu peux toujours saisir le tribunal compétent de ton lieu de résidence en cas de litige.
(3) Si une disposition des présentes conditions générales n'est pas ou plus juridiquement valable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Version : octobre 2026