Droit de rétractation
Pour les stickers de notre collection, tu disposes en tant que consommateur d'un droit légal de rétractation. Une exception s'applique aux drapeaux personnalisés, voir ci-dessous.
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où toi, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prends physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où toi, ou un tiers désigné par toi, prends physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous notifier (Youno, Oostzaan 433, 9716 KS Groningen, Pays-Bas, e-mail : bonjour@stickerdrapeau.fr) ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de ta part, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu conviens expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour toi.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tu dois renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse de retour que nous t'indiquons par e-mail après ta rétractation. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Tu devras prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception : drapeaux personnalisés
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation, article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais).
Chez nous, cela concerne les drapeaux que tu crées avec le créateur de drapeaux, les drapeaux réalisés d'après ton propre modèle, les drapeaux avec ton propre texte et les stickers sur mesure. Nous imprimons ces stickers uniquement après ta commande, exactement selon tes indications. Si une erreur s'est glissée de notre côté, nous réimprimons gratuitement.
Se rétracter en ligne
Le plus rapide, c'est en ligne : Se rétracter du contrat. Tu reçois immédiatement un accusé de réception par e-mail.
Formulaire type de rétractation
(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Complète et renvoie le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.)
À l'attention de Youno (Sticker Drapeau), Oostzaan 433, 9716 KS Groningen, Pays-Bas, e-mail : bonjour@stickerdrapeau.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le plus simple
Un court e-mail à bonjour@stickerdrapeau.fr avec ton numéro de commande suffit. Un sticker est arrivé endommagé ou erroné ? Ce n'est pas un cas de rétractation : envoie-nous une photo et tu reçois gratuitement un remplacement ou ton argent. Plus d'infos sur la page Livraison et retours.